En­trée en vi­gueur du rè­gle­ment SIA 104 ré­vi­sé

La précédente version du règlement sur les prestations et les ­honoraires SIA 104 s’est maintenue durant dix-sept ans. Comment un règlement a-t-il pu rester en vigueur si longtemps à une époque de changements accélérés? La question interpelle à l’heure où, pour normaliser la numérisation, la SIA évalue les possibilités de publier en quelques mois des directives nationales conçues à partir de normes européennes – et les moyens de les réviser tout aussi rapidement. Tout doit être élaboré le plus vite possible pour répondre à l’incroyable accélération que vit la société dans moult domaines. Y a-t-il des alternatives à cette frénésie croissante? Peut-être que la SIA gagnerait en souplesse et adaptabilité, non pas en détaillant tous les cas potentiels, mais en élaborant des principes aménageables pour chaque cas de figure, qui seraient reconnus par toutes les parties impliquées.

Le règlement SIA 104 révisé illustre la mutation, dans notre monde complexe, de structures et de profils professionnels établis de longue date. Ainsi, ce ne sont plus des intervenants uniques – tel le forestier de jadis – qui définissent des solutions durables pour notre cadre de vie, mais des spécialistes de différentes disciplines qui y travaillent conjointement. Il vaut donc la peine, comme pour les domaines de la forêt et des dangers naturels couverts par la SIA 104, d’aborder les problématiques sous un angle supradisciplinaire, afin de mettre en évidence les parallèles entre différentes spécialités plutôt que d’accentuer ce qui les sépare.

Aperçu historique

Le premier règlement sur les prestations et les honoraires (RPH) SIA 104 des ingénieurs forestiers a été publié par la SIA en 1984, puis réactualisé en 1994 et en 2003. Après cette dernière révision, l’édition de 2003 affichait un fier volume de 154 pages et englobait plusieurs annexes détaillées, consacrées à des thématiques telles que les dangers naturels ou le traitement de données spatiales. Pourtant, le RPH SIA 104 ne couvrait pas tous les domaines d’activité, tandis que les descriptifs de prestations s’avéraient beaucoup trop détaillés sur certains points. C’est pourquoi le SIA 104 n’était que rarement employé et véritablement appliqué qu’à des catégories de projets bien particuliers. Les débats menés au sein de la commission SIA 104 en 2003 ont ainsi abouti à la conclusion qu’une révision totale était souhaitable et nécessaire.

Obstacles

Les faiblesses de l’ancien RPH SIA 104 relevaient de la dualité entre les projets de construction, les études ou expertises et le traitement de systèmes naturels, d’une part, et les ouvrages et équipements techniques, d’autre part. Des clivages dus à l’étendue du champ professionnel couvert par les activités des ingénieurs forestiers. Le nouveau règlement devait donc prendre en compte les tâches et prestations actuelles des spécialistes intervenant dans l’interface entre environnement naturel et construit, tout en intégrant le fait que le cursus de formation en ingénierie forestière, sur lequel le SIA 104 était calqué, n’existe plus sous cette forme. Entre-temps, le champ professionnel jusqu’alors occupé par l’ingénieur forestier est aussi devenu l’affaire de spécialistes issus de différentes filières et les problèmes complexes sont aujourd’hui de plus en plus souvent abordés et résolus dans une approche interdisciplinaire.

Objectifs de la révision 2020

L’actuelle révision renouvelle les chapitres « Définition/descriptif des tâches de l’ingénieur » (chap. 2), « Examen/refonte des prestations de l’ingénieur » (chap. 3) et « Examen/refonte des descriptifs de prestations » (chap. 4). Le règlement a en outre été expurgé de contenus dépassés et l’on a veillé à l’harmonisation des descriptifs de prestations avec ceux d’autres RPH (notamment 103, 105, 106), à la remise en conformité avec les modèles de prestations SIA 111 et 112, ainsi qu’à la suppression des paragraphes jugés problématiques par la COMCO.

Nouveau groupe cible

Le nouveau SIA 104 porte le titre de Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs dans les domaines de la forêt et des dangers naturels. Tout en se conformant au nouveau paysage de la formation, on retient ainsi les domaines où s’exercent les compétences clés. Ce règlement s’adresse donc à tous les spécialistes qui y œuvrent, indépendamment de leur formation initiale et de leur cursus professionnel.

Autres nouveautés essentielles

Au chapitre 2, le nouveau SIA 104 décrit quatre champs thématiques liés au travail de l’ingénieur forestier, soit : «Forêt protectrice/Dangers naturels»; «Économie forestière/Production de bois»; «Écologie/Paysage»; «Forêt et société/Détente».

À chacun de ces champs sont associés – de manière non exhaustive – différents domaines d’activité. Ainsi, par exemple, la thématique «Forêt protectrice/Dangers naturels» englobe-t-elle l’entretien des forêts protectrices, les ouvrages et mesures de protection contre les dangers naturels, la cartographie des dangers, etc. À la thématique «Économie forestière/Production de bois» se rattachent des domaines tels que les inventaires forestiers, la surveillance du développement de la forêt, la planification de ce développement et des dessertes forestières, ainsi que l’élaboration de concepts de protection de la forêt. La thématique «Écologie/Paysage» recouvre des planifications, des concepts et des rapports concernant la biodiversité, la conservation de la forêt et la compatibilité environnementale. Enfin, la thématique «Forêt et société/Détente» est relative aux interventions de foresterie urbaine, à la gestion des visiteurs ou encore à une éducation à l’environnement.

Pour les descriptifs de prestations (chap. 4), le règlement s’appuie fortement sur ceux établis pour les normes de compréhension que sont les SIA 111 Modèle: Planification et conseil et SIA 112 Modèle: Étude et conduite de projet. Cela permet à la fois de prendre en compte toute l’étendue du champ professionnel couvert par le règlement et la dualité entre des projets de construction et des planifications ou expertises.

Le modèle SIA 111 illustre le processus de planification et de conseil pour des projets qui ne déboucheront pas sur un ouvrage au sens propre du terme, tandis que le SIA 112 s’attache au processus d’études pour la construction. Les deux normes énumèrent aussi bien les prestations des mandataires que celles du mandant.

Défi des dangers naturels

Le choix du nouveau titre du SIA 104 a fait débat dans la mesure où l’on souhaitait éviter l’impression que les forestiers chercheraient à s’approprier un nouveau champ d’intervention. Il n’en reste pas moins que les problématiques de la forêt et des dangers naturels demeurent historiquement étroitement liées en Suisse, même s’il y a longtemps que les forestiers ne s’occupent plus exclusivement de tels dangers et que tous ne sont pas forcément compétents en la matière. La commission SIA 104 a donc décidé de maintenir ce lien, pour les bonnes raisons que voici.

Le nouveau RPH met un accent particulier sur les dangers naturels gravitaires que sont les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain, les laves torrentielles et les inondations. Or, le lien entre la forêt et lesdits dangers se traduit toujours dans les textes de loi suisses, au sein des organismes publics et dans les appels d‘offres. C’est la raison pour laquelle les versions antérieures du SIA 104 décrivaient déjà des prestations liées aux dangers naturels, jusqu’à remplir pas moins de 28 pages dans la version de 2003.

Les enquêtes menées par la commission SIA 104 avant la révision ont établi que le SIA 104 était avant tout appliqué dans les domaines des dangers naturels et de l’ingénierie et aucun autre RPH ne contient de descriptifs de prestations concernant ces dangers.

Et comme il n’existe pas de filière de formation principalement consacrée aux risques naturels, la thématique n’aurait pas davantage sa place dans un autre RPH.

Prochaines étapes

Il faudra maintenant présenter le SIA 104 révisé au public cible, lors d’événements d’information et par des offres de cours. Le débat est également ouvert sur le sort à réserver aux annexes et aides au calcul qui ne sont plus appliquées. Une discrète plongée dans l’oubli des archives est envisageable au même titre que l’élaboration d’une documentation complémentaire. Une chose est sûre : même après l’approbation du RPH, la commission SIA 104 ne risque pas de manquer de travail.