Éco­no­mie cir­cu­lai­re et dé­che­ts de chan­tier: nou­vel­le nor­me SIA 430

L’ancienne recommandation SIA 430:1993 est arrivée deux ans après l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), la première du genre en Suisse. Celle-ci donnait des consignes, quoique superficielles, sur la valorisation des déchets et a ainsi contribué à amorcer les débuts de la gestion des déchets, dans une forme encore linéaire.

En 2016, l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) a remplacé l’OTD en reprenant les recommandations formulées dans la SIA 430:1993 et marqué une étape supplémentaire vers la préservation des ressources.

La nouvelle OLED a donné l’impulsion nécessaire à une révision de l’ancienne recommandation SIA 430. La commission en charge de celle-ci s’est d’abord interrogée sur l’utilité de son maintien au sein de la collection des normes SIA, puisque l’OLED en reprenait toutes les recommandations. Rapidement, il s’est avéré que l’OLED seule ne suffirait pas à développer l’économie circulaire. La commission a donc entrepris de formuler des recommandations relatives au cycle de vie des matériaux pour chaque étape du processus d’études et de réalisation d’ouvrages. La nouvelle norme permet désormais aux maîtres d’ouvrage et à leurs mandataires de donner à leurs exécutants des consignes claires en matière de réemploi des éléments de construction – c’est-à-dire de limitation des déchets – et de valorisation des déchets générés. Puisque l’OLED laisse une certaine marge de manœuvre aux cantons dans son application, certains formulent par ailleurs déjà des directives relatives à la valorisation des déchets.

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas

La circularité des matériaux se prévoit dès les premières phases d’un projet. Qu’il s’agisse du réemploi d’éléments de construction ou de la valorisation des matériaux, une planification rigoureuse à toutes les étapes est essentielle pour garantir l’efficacité de ces mesures. Dans ce but, la nouvelle norme SIA 430 émet des recommandations pour chacune des phases SIA. Elle préconise notamment de réaliser, pour chaque projet, un plan de réemploi et un plan de gestion des déchets et d’y définir des objectifs précis de valorisation des matériaux de déconstruction et d’excavation. C’est la mission des concepteurs : en plus de veiller à limiter la production de déchets, ils doivent encourager – et contrôler – le traitement circulaire des déchets générés par les entreprises mandataires.

La responsabilité du maître d’ouvrage

En principe, la responsabilité de la gestion des déchets incombe au maître d’ouvrage, en tant qu’initiateur du projet. Lors de l’exécution des travaux, si les entreprises mandataires sont effectivement responsables de la prise en charge des déchets de chantier, il incombe toutefois au maître d’ouvrage – ou à son représentant – de s’assurer de la bonne gestion des déchets conformément aux prescriptions légales. Si les exigences du maître d’ouvrage en matière de réemploi et de recyclage vont au-delà des prescriptions légales, la norme SIA 430 préconise de formuler expressément des consignes, en définissant par exemple un taux de valorisation dans le plan de gestion des déchets, et d’en vérifier l’application à l’aide d’une confirmation d’élimination. Plutôt que d’imposer un taux de valorisation de manière arbitraire, la norme SIA 430 recommande de le définir au cas par cas, en fonction du projet. Il va de soi que les éventuelles directives cantonales déjà en place doivent également être respectées.

Hors de la vue, hors de l’esprit

Aussitôt éliminé, un déchet disparaît de notre vue – parfois même de notre conscience. Il est dans la nature humaine de s’intéresser à la nouveauté. Mais puisque l’économie circulaire nous encourage à «faire du neuf avec du vieux», il est peut-être temps de changer de perspective. La Suisse, ses montagnes et son sous-sol recèlent des ressources minérales des plus diverses pouvant servir dans le bâtiment et les infrastructures. Ces conditions, combinées à la tradition de l’ingénierie suisse, en font un pays marqué par une infrastructure et des bâtiments de grande qualité. Aujourd’hui, l’accès à ces précieuses matières premières et le stockage en décharge des matériaux de déconstruction deviennent de plus en plus difficiles, au vu de la complexification du droit à l’utilisation et à la protection des sols et paysages du pays.

Pour entretenir à l’avenir le parc immobilier en Suisse et garantir la qualité des matériaux nécessaires à son aménagement, l’application des principes de l’économie circulaire et de limitation des déchets sera incontournable.

Circularité des matériaux

Dans ce schéma de l’économie circulaire réalisé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), un enchevêtrement de cercles illustre la hiérarchie entre les différentes mesures de prise en charge des déchets. Les plus petits cercles représentent les mesures garantissant l’utilisation la plus efficiente des matières premières, respectivement les mesures évitant au mieux la production de déchets. À l’inverse, plus le cercle est grand, plus les quantités de déchets et donc d’émissions générées le sont à leur tour. Mieux évaluée que le recyclage (processus de transformation de déchets en matières premières), la rénovation est le reconditionnement d’objets obsolètes ou usagés de manière à obtenir de nouveaux produits. Outre une meilleure limitation de la production de déchets, il s’agit d’un procédé moins énergivore. Par exemple, le démontage et remontage complet d’une baignoire et de l’ensemble de ses armatures (robinet, bonde) en remplaçant les pièces abîmées ou usées. À la différence d’une réparation classique, les objets sont entièrement démontés et reconditionnés, ce qui permet d’établir une nouvelle garantie pour le produit de consommation final.

L’industrie de la construction a déjà accompli d’importants progrès eu égard à la gestion des déchets et la circularité des matériaux. La nouvelle norme SIA 430 constitue aujourd’hui une aide précieuse pour les concepteurs et maîtres d’ouvrage qui souhaitent poursuivre ces efforts.