Compte rendu de la séance 2/24 de la Commission centrale des normes (ZN)
Le 6 juin 2024, la Commission centrale des normes (ZN) a siégé pour la deuxième fois cette année. À cette occasion, elle a pris 20 décisions: elle a entre autres autorisé la publication de cinq normes, mandaté la préparation du bon à tirer de trois projets finaux et approuvé un retrait de la collection des normes.
La ZN a autorisé la publication des normes suivantes et fixé leur entrée en vigueur au 1er août 2024:
– SIA 118/222:2024 Conditions générales relatives aux échafaudages;
– SIA 272:2024 Étanchéité et drainage d’ouvrages enterrés et souterrains;
– SIA 118/272:2024 Conditions générales relatives à l’étanchéité et au drainage d’ouvrages enterrés et souterrains;
– SIA 406:2024 Contenu et réalisation d’améliorations structurelles dans le secteur du génie rural.
Dans la foulée, la ZN retire de sa collection, à compter du 31 juillet 2024, les normes SIA 118/222:2012 et SIA 272:2009, ainsi que la prénorme SIA V118/272:2009 et la recommandation SIA 406:1991. Un recours contre la publication des normes susmentionnées peut être déposé auprès du Comité SIA jusqu’au 12 juillet 2024.
En outre, la ZN a autorisé la publication de la norme SN 592000:2024 Installations pour l’évacuation des eaux des biens-fonds – Conception et exécution et fixé son entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Cette nouvelle édition remplace donc la norme SN 592000:2012, qui sera retirée de la collection des normes au 30 juin 2024.
Retrait de la collection des normes
La ZN a approuvé à l’unanimité la requête de retrait du cahier technique SIA 2031:2016 Certificat énergétique des bâtiments déposée par la Commission des normes relatives aux installations du bâtiment et à l’énergie (KGE). Une étude préliminaire a été conduite dans le cadre de la vérification périodique de ce cahier technique. Il est ressorti de cette étude que la teneur du cahier technique est déjà majoritairement contenue dans le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) et la normalisation correspondante. Les lacunes qui subsistent y seront comblées, raison pour laquelle ce cahier technique est devenu obsolète.
Approbation de trois projets finaux
La ZN a approuvé les projets finaux FprSIA 166:2024-02 Armatures collées pour le renforcement des structures porteuses existantes, FprSIA 253:2024-03 Revêtements de sol en bois, plastique, textile, linoléum, élastomère, laminé et liège et FprSIA 118/253:2024-05 Conditions générales relatives aux revêtements de sol en bois, plastique, textile, linoléum, élastomère, laminé et liège et mandaté la préparation des bons à tirer de ces normes en vue d’autoriser leur publication.
Feu vert au démarrage de deux projets
La ZN a donné son feu vert au démarrage de la révision des normes SIA 180:2014 Protection thermique, protection contre l’humidité et climat intérieur dans les bâtiments et SN 506512:2017 Code des coûts de construction Génie civil eCCC-GC ainsi que du cahier technique SIA 2060:2020 Infrastructure pour véhicules électriques dans les bâtiments, qui sera converti en norme SIA 387/5.
Oui à une proposition de projet
Sur demande de la Commission des normes du bâtiment (KH), la ZN a par ailleurs donné son aval à la préparation d’un nouveau projet (y compris composition de la commission, définition du calendrier et du budget) pour l’élaboration des lignes directrices SIA 4005 Tolérances dimensionnelles dans la construction – Lignes directrices relatives aux normes SIA 414/1 et SIA 414/2.
Élections
Enfin, la ZN a confirmé Severin Gallo et Janne Kyd dans leurs fonctions de présidents de la commission SIA 184 Nettoyage de bâtiments respectivement de la commission SIA 414 Tolérances dimensionnelles dans la construction.