SIA: Assurances, contrats cadres de la SIA pour les membres bureaux
La SIA a mis en place des contrats cadres pour les membres bureaux pour différents types d’assurances. Ces contrats sont examinés et optimisés chaque année par des spécialistes de Vermögenszentrum (VZ).
Les contrats cadres proposés par Vermögens-zentrum offrent une vaste protection d’assurance à des conditions avantageuses. La croissance supplémentaire de nos contrats cadres, à savoir la hausse du nombre d’assurés, permet de réduire encore les primes. Outre les conditions, la protection d’assurance est également adaptée aux dernières directives en cours. Actuellement les contrats cadres sont les suivants :
Assurance-accidents complémentaire
Les entreprises peuvent compléter l’assurance-accidents obligatoire par une assurance-accidents complémentaire ce qui est surtout judicieux pour les salaires de plus de 126 000.- (par personne/an) qui ne sont plus couverts par l’assurance-accidents obligatoire. Il est également possible de compléter les prestations de rente légales par une prestation en capital supplémentaire (en cas d’invalidité ou de décès).
Il est également possible d’assurer un traitement en division privée en cas d’accident (l’assurance-accidents obligatoire ne couvre que la division commune).
Les informations suivantes sont nécessaires afin de pouvoir calculer une offre :
- Prestation souhaitée (p. ex. frais de guérison, indemnités journalières, capital invalidité, etc.)
- Délai d’attente souhaité (si désir d’assurance avec indemnités journalières)
- Salaires annuels jusqu’à 126 000.- (déclaration salariale LAA/SUVA)
- Salaires annuels pour les salaires de plus de 126 000.-
Assurance indemnités journalières maladie
L’assurance indemnités journalières maladie permet aux entreprises d’assurer la perte de salaires des collaborateurs en cas de maladie. On s’assure souvent pour 80 % d’indemnités journalières avec un délai d’attente compris entre 30 et 90 jours (selon la tolérance aux risques de l’entreprise). Auprès de la plupart des fournisseurs, la prime dépend de la prestation choisie / du délai d’attente, de la taille de l’entreprise et de la sinistralité des années précédentes.
Etant donné que certains employeurs facturent 50 % des coûts aux collaborateurs (déduction salariale), il est judicieux d’examiner ces conditions de temps à autre et si possible les réduire (= augmentation du salaire net pour les collaborateurs).
Les informations suivantes sont nécessaires afin de pouvoir calculer une offre :
- Indemnité journalière souhaitée (p. ex. 80 %)
- Délai d’attente souhaité
- Salaire annuel (AVS)
Assurance responsabilité civile de l’entreprise
L’assurance responsabilité civile de l’entreprise joue un rôle essentiel pour les architectes et ingénieurs. L’assurance responsabilité civile de l’entreprise permet aux entreprises de s’assurer pour les dommages liés à leur activité (dommages matériels / personnels / financiers de tiers).
Ce contrat cadre suscite un vif intérêt et connaît une croissance rapide. Cette croissance nous permet d’améliorer encore les conditions proposées au 1er janvier 2015. Les primes sont réduites d’environ 10 % - 30 % selon la couverture choisie et l’activité assurée.
Il est désormais possible d’assurer différents montants et franchises. Jusqu’à présent, la franchise était fixe. De plus, vous bénéficiez d’une remise de combinaison de 5 % lorsque vous concluez également l’assurance contre les dégâts matériels par le biais du contrat cadre (voir ci-après).
Les informations suivantes sont nécessaires afin de pouvoir calculer une offre :
- Montant assuré pour le risque de base
- Montant assuré pour les dommages économiques / aux ouvrages
- Franchise souhaitée
- Honoraires annuels
- Salaires annuels
Assurance contre les dégâts matériels / inventaire commercial
L’inventaire commercial (mobilier, ordinateurs, matériel, etc.) est assuré contre différents risques comme par exemple le feu, les dégâts causés par les éléments naturels, le vol, les détériorations, etc. Il est également possible d’assurer les bris de glace si souhaité. Il est par ailleurs possible d’assurer les coûts supplémentaires / pertes de chiffre d’affaires provoqués par l’impossibilité d’utiliser les bureaux (p. ex. suite à un incendie). C’est la valeur à neuf de l’inventaire qui est déterminante pour le montant de la prime ainsi que le chiffre d’affaires pour l’assurance des coûts supplémentaires / pertes de chiffre d’affaires.
En combinaison avec l’assurance responsabilité civile de l’entreprise (voir ci-dessus), nos membres bureaux bénéficient d’une remise de combinaison de 5 %.
Les informations suivantes sont nécessaires afin de pouvoir calculer une offre :
- Montant assuré / valeur de l’inventaire
- Chiffre d’affaires
Dates importantes et manière de procéder
La plupart des contrats d’assurance sont soumis à un délai de résiliation de trois mois et peuvent être résiliés, selon la durée du contrat, en fin d’année.
Il faut noter que les contrats (notamment l’indemnité journalière en cas de maladie et l’assurance responsabilité civile d’entreprise) peuvent prévoir une participation aux excédents sur une longue période (3-5 ans). En cas de résiliation avant la fin de cette période, l’excédent accumulé est perdu.
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Vous pouvez obtenir des offres de nos contrats cadres SIA auprès de nos spécialistes de Vermögenszentrum. Ils sont joignables à l’adresse siainsurance [at] vzis.ch. Pour plus d’informations : www.sia.ch/fr/services/sia-service/assurances-pour-bureaux
