Sé­an­ce 4/2016 de la com­mis­si­on cen­tra­le des rè­gle­ments

L’arrivée d’un délégué de la Communauté d’intérêts des maîtres d’ouvrage professionnels privés vient renforcer la commission centrale des règlements. Cette dernière a décidé de poursuivre le développement de ses relations avec les sections.

Lors de sa dernière séance de l’année, la commission centrale des règlements (ZO) a accueilli un délégué de la Communauté d’intérêts des maîtres d’ouvrage professionnels privés (CIMP) en la personne d’Oliver Paasch. Elle est ainsi parvenue, après une période d’interruption, à réunir les principales parties concernées par le processus de planification autour d’une même table.

Série de règlements sur les marchés publics

Lors de la séance du 14 novembre 2016, Ruedi Vogt, président de la commission SIA 142/143, a annoncé sa démission à l’été 2017. La ZO a pris acte avec regret de son retrait et le remercie de son engagement inlassable en faveur d’une pratique des marchés publics de haute qualité en Suisse.

Dans la perspective d’éventuelles révisions des règlements SIA 142 des concours, SIA 143 des mandats d’étude et SIA 144 des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture, la ZO a esquissé dans les grandes lignes une harmonisation possible de l’évolution de ces trois règlements. Il en ressort que les travaux seront étroitement encadrés et coordonnés par la ZO et qu’en plus des échanges d’information entre les commissions, une importance particulière sera, de la part des maîtres d’ouvrage, accordée au dialogue avec les partenaires.

Série complète de normes sur le renchérissement

Après expiration du délai de recours, la récente norme sur le renchérissement SIA 125 sera publiée au début de l’année 2017. Les normes SIA concernant les renchérissements couvrent désormais toutes les méthodes de calcul courantes. En voici le détail :

SIA 121 Facturation des variations de prix par la méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS) ;

SIA 122 Variations de prix : procédure selon la méthode paramétrique ;

SIA 123 Variations de prix : procédure selon l’indice des coûts de production (ICP sur la base des modèles de coûts CAN) ;

SIA 124 Variations de prix : procédure selon la méthode des pièces justificatives ;

SIA 125 Variation de prix : procédure selon la méthode paramétrique pour les prestations d’entreprise générale et d’entreprise totale ;

SIA 126 Variation de prix : procédure selon la méthode paramétrique pour les prestations des mandataires.

Le projet de révision de la norme SIA 121 a été officiellement interrompu sur demande de la commission responsable. Dans deux ou trois ans, les membres de la commission jugeront si la nouvelle norme SIA 123 a fait ses preuves et si le retrait de la norme actuelle SIA 121 (2003) est envisageable.

Numérisation programmée

L’évolution des règlements tient déjà compte des progrès en matière de numérisation. Cependant, comme évoqué dans des rapports antérieurs, la ZO constate qu’il est nécessaire de définir plus clairement les responsabilités. Un état des lieux s’impose donc au premier trimestre 2017 afin de savoir quels comités traitent déjà de certains aspects de la numérisation dans le cadre de leur travail et comment ces différents projets pourraient bénéficier d’une meilleure coordination. A cet égard, la commission SIA 112, responsable du modèle de prestations par phases, jouera un rôle clé.

Prise en compte de tous les groupes concernés

Les membres de la ZO et des commissions subordonnées sont tous des acteurs de terrain qui dirigent leur propre bureau d’études ou sont, à un poste de direction, chargés par des mandants de l’étude et de la réalisation d’ouvrages. Afin également de mieux connaître la situation des mandataires dans les différentes régions linguistiques, la ZO multiplie les échanges avec les représentants des sections. Dans la perspective de prochaines révisions, l’objectif déclaré est de rendre les règlements encore plus facilement applicables grâce aux commentaires formulés par les sections. C’est pourquoi en 2017, en plus des échanges avec les sections romandes, une délégation de la section tessinoise assistera pour la première fois à la séance de la ZO à Bellinzone.

Mais notre action ne se concentre pas uniquement sur le dialogue renforcé avec les associations extérieures. Nous déployons également nos efforts dans le domaine des règlements afin de garantir une bonne transmission des informations entre les différentes commissions et les disciplines. Le dîner organisé pour la première fois par la ZO le 3 novembre 2016 est l’une des manifestations initiées en ce sens. Les quelque cents participants présents ont échangé, toutes commissions confondues, dans une ambiance détendue. Ils ont fait la connaissance des membres des commissions sœurs et découvert leurs domaines d’activité.

Mot d’adieu

Ce rapport est pour moi l’occasion de prendre congé de la SIA. Lorsque vous lirez ces lignes, je serai déjà parti pour un tour du monde lié à une formation continue articulée en modules. Daniela Ziswiler me succède à la tête du service Règlements. Je lui souhaite de bons débuts et une action couronnée de succès.

Je souhaite également remercier mes collègues, le comité de gestion et le comité de la SIA pour leur bonne collaboration. Je remercie aussi tout particulièrement mes collaboratrices. Sans leur soutien, la finalisation de projets majeurs comme l’élaboration du nouveau Règlement SIA 144 des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture, mais aussi les révisions de la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou des règlements concernant les prestations et honoraires aurait été impossible. Pour finir, je remercie de tout cœur l’ensemble des membres des commissions, et plus particulièrement Erich Offermann, le président de la ZO, pour leur formidable engagement à faire évoluer les bases de collaboration et de compréhension entre mandataires et mandants, qui sont la pierre angulaire d’une culture du bâti florissante