Actualités des groupes Observation des marchés à l'échelle suisse
Répondant à l’invitation de la SIA, les représentants des commissions d’adjudication et des sections de la SIA se sont réunis à Olten, avec pour but la mise en réseau d’initiatives régionales en vue de la création d’un système national d’observation des marchés publics.
L’adjudication équitable et transparente des mandats de conception est essentielle à une culture du bâti durable et de qualité. En effet, dès la phase de mise en concurrence, des jalons sont posés. C’est pourquoi la SIA l’accompagne par ses règlements et ses lignes directrices, des prestations de conseil spécifiques ainsi qu’un service d’examen des programmes. La SIA se montre également active dans la phase suivant la publication de la procédure en intervenant auprès des entités adjudicatrices si des irrégularités sont relevées.
Depuis un certain temps, les sections romandes, la section tessinoise ainsi que les sections de Zurich et Winterthour, en collaboration avec d’autres associations régionales, proposent à leurs membres un service rapide d’évaluation des procédures en cours dans leur région. En outre, elles prônent la conformité des procédures aux règlements SIA auprès des entités adjudicatrices. Dans ces régions, il s’est avéré que l’évaluation des procédures par des personnes compétentes ainsi que les échanges directs avec des maîtres de l’ouvrage ont permis d’en améliorer la qualité.
Valeur ajoutée de l’évaluation des procédures
La SIA entend désormais exploiter la plus-value de ces évaluations (ratings) régionales à l’échelle nationale au profit de ses membres – une démarche qu’elle ne pourra mener à bien que si ses sections et commissions d’adjudication lui apportent un large soutien. C’est pourquoi elle a invité, le 1er juin, des représentants de ces organes à se réunir à Olten afin de clarifier conjointement les questions centrales posées par la mise en place d’un tel système.
Il ressort des témoignages des représentants de Suisse romande, du Tessin et de la région Zurich-Winterthour que les facteurs clefs de succès des différents modèles d’observation des marchés publics résident dans leur ancrage régional ainsi que dans la large assise institutionnelle (implication d’autres associations de concepteurs régionales) dont ils bénéficient.
Les observatoires régionaux se distinguent en outre par la rapidité dont ils font preuve dans l’analyse des procédures et la publication de leurs commentaires. L’harmonisation visée par toutes les parties impliquées rend toutefois indispensable une gestion centrale du projet, de la qualité et des acquis. Le recueil et la publication centralisés des évaluations émanant des régions bénéficieront à tous les membres adhérents et devraient également permettre une meilleure appréciation de l’état du marché.
Réseau de centres d’observation régionaux
Le bureau de la SIA a donc présenté un concept de réseau suisse de centres régionaux d’observation des marchés publics mettant à la fois l’accent sur les compétences et ressources locales et sur une définition commune des processus et de la qualité. Ainsi, les groupes de base analyseront - sur la base des mêmes critères - les concours et appels d’offres de leur région. Pour les petites sections, deux solutions ont été retenues : soit le groupement avec d’autres sections, soit l’analyse centralisée.
Les évaluations sont ensuite validées par les groupes de base régionaux avant d’être publiées sur un portail commun accessible au niveau national. Ces groupes sont également les premiers interlocuteurs si des services de conseil ou des interventions s’avèrent nécessaires. Le bureau de la SIA assure la coordination globale du projet tout en aidant à la mise en place de la plateforme centrale d’analyse et de publication.
Lancement de la phase pilote avant fin 2017
Le projet suscite déjà un intérêt marqué, comme l’a démontré la forte participation à cette rencontre. Malgré des avis partagés, les participants n’en soutiennent pas moins les grandes lignes du concept présenté par le bureau de la SIA. Ils ont ainsi donné leur feu vert à la mise en place progressive d’un système commun d’observation des marchés – une mesure prioritaire définie par le conseil d’experts SIA Passation des marchés.
La phase initiale/pilote qui s’étalera sur un an sera initiée cette année encore. Le concept prendra ainsi un tour plus concret : il sera mis en œuvre, évalué et adapté au besoin dans certaines régions pilotes. Les observatoires existants ont proposé leur soutien sous forme de savoir-faire, d’expériences et de modèles. La section bernoise s’est déjà déclarée volontaire pour servir de région pilote ; d’autres sections envisagent également de participer à cette phase. Les conclusions qui pourront en être tirées alimenteront ensuite les prochaines étapes de développement, partant de l’extension du système à l’échelle nationale, jusqu’à l’élargissement de l’éventail de prestations.
