Denis Raschpichler

Les pratiques et le droit suisses de la passation des marchés publics vus par Martin Beyeler, juriste expert de ces domaines qu’il enseigne à Fribourg.

A l’occasion de l’audition parlementaire de la Commission de l’économie et des redevances concernant la révision du droit des marchés publics, la SIA et ses partenaires ont défendu les intérêts des concepteurs.

Lorsque les projets n’ont pas l’envergure nécessaire pour un concours et sont trop exigeants pour un appel d’offres, les maîtres de l’ouvrage publics ont recours à la mise en concurrence pour le choix d’un prestataire. Précisions apportées par Ursula Müller de l’Office des bâtiments de la ville de Zurich et David Vogt de l’Office des constructions du canton de Zurich.

La SIA a répondu par une prise de position critique à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), ainsi qu’au projet d’ordonnance qui s’y rattache (P-OMP).