Appel à «projets-modèles» pour un développement territorial durable 2025-2030
Pour la cinquième génération du programme « Projets-modèles pour un développement territorial durable » couvrant la période 2025-2030, la Confédération a défini six priorités thématiques. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 20 juin 2025 et doit impérativement comprendre la participation d'une collectivité publique.
Les projets-modèles de la Confédération servent à promouvoir de nouvelles approches et de nouvelles méthodes. Les acteurs locaux, régionaux et cantonaux sont incités à développer et à expérimenter des solutions sur le terrain autour des axes définis par la Confédération. Les résultats et les enseignements fournis par les projets-modèles sont consolidés pour pouvoir être utilisés comme fil rouge dans d’autres projets.
Pour la cinquième génération du programme, qui couvrira la période 2025-2030, la Confédération a défini six axes thématiques :
- Façonner les fonctions de centre dans les zones rurales et les régions de montagne
- Améliorer la qualité de vie grâce à la biodiversité et aux paysages attrayants
- Planifier un urbanisme favorable au sport et à l’activité physique
- Mettre en place des systèmes alimentaires régionaux durables
- L’avenir de l’habitat : utiliser et transformer le bâti existant de manière durable
- Co-créer des offres de services locaux
Les projets soutenus doivent être interdisciplinaires, évitant ainsi de penser de manière cloisonnée tout en permettant d’expérimenter de nouvelles approches et de mettre à profit des synergies. Ils doivent, dans la mesure du possible, appliquer des méthodes participatives. Les porteurs de projets peuvent adapter ou concevoir des processus, des stratégies ou des structures, ou inventer de nouveaux outils. En outre, les projets doivent être liés à un espace fonctionnel pertinent pour la problématique soulevée. À noter que la Confédération ne soutient, dans le cadre du programme des projets-modèles, ni la construction d’infrastructures ni les projets de recherche. Le programme prévoit, en plus d’un soutien financier et technique pour la réalisation du projets-modèles, un échange régulier entre les porteurs de projet et une large diffusion des expériences réalisées.
Participants
Chaque dossier doit définir un porteur de projet et une direction de projet. Les porteurs de projet peuvent être:
- des collectivités publiques (cantons, villes, communes, agglomérations, associations régionales)
- des organismes privés (ONG, instituts de recherche, associations, bureaux de conseil et de planification)
Pour pouvoir soumettre un dossier, il est impératif qu’au moins une collectivité publique participe au projet (financement et/ou conduite stratégique et/ou mise en oeuvre opérationnelle). Les services cantonaux compétents doivent être au moins informés du projet. Il est souhaitable qu’un service cantonal soutienne le projet, au moins sur le plan conceptuel.
La direction de projet peut être assurée par toutes les entités publiques et privées susmentionnées. Il est recommandé d’associer des hautes écoles à l’organisation de projet. D’autres critères spécifiques ou informations sur les porteurs de projet peuvent être exigés selon les axes thématiques (voir documents en annexe).
Délai
Les cantons, les villes, les agglomérations, les communes ou les organismes privés qui souhaitent imaginer des solutions innovantes et intersectorielles au sein de l’une des six thématiques retenues ont jusqu’au 20 juin 2025 pour soumettre les propositions de projet-modèle au format électronique (PDF et Word - taille max. 10 MB) par courriel à modellvorhaben [at] are.admin.ch.
Pour plus d'informations: www.projetsmodeles.ch
À propos
Le programme « Projets-modèles pour un développement territorial durable » est l’une des mesures prévues par le Plan d’action 2024+ de la politique des agglomérations et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne. Avec ces deux politiques transversales, la Confédération contribue à un développement territorial cohérent en Suisse ; les projets-modèles participent à la réalisation des objectifs fixés par ces politiques transversales.
Neuf offices fédéraux participent à la cinquième génération du programme, à savoir l’Office fédéral du développement territorial (ARE) en tant qu’office responsable, les offices fédéraux des routes (OFROU), de l’environnement (OFEV), de la santé publique (OFSP), du sport (OFSPO), de l’agriculture (OFAG) et du logement (OFL), ainsi que le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Pour la première fois, l’Office fédéral de la culture (OFC) y participe également.
