Concours suisse: fact-checking
Depuis 2017, la base de données competitions.espazium.ch collecte une multitude d’informations sur les procédures de concurrence de Suisse. Mais où se dirige le concours? En collaboration avec keeValue.ch, nous avons exploité ce trésor de données pour fournir des chiffres solides.
Competitions.espazium.ch héberge une immense base de données: depuis 2017, nous y recensons toutes les procédures de concurrence faisant l’objet d’un appel d’offres public, telles que les concours de projets, les mandats d’étude parallèles et les appels d’offres dans le secteur suisse de la construction, ainsi que leurs résultats. Nous obtenons systématiquement les renseignements sur les appels d’offres depuis Simap, le système d’information sur les marchés publics en Suisse, de tous les journaux officiels et d’autres sources. Rien qu’entre 2018 et 2022, nous avons enregistré 1953 procédures de mise en concurrence dans notre base de données – sans compter les offres de prestations. Alors que cette base ne peut prétendre à l’exhaustivité en ce qui concerne les procédures de mise en concurrence lancées par le secteur privé, elle constitue une collection unique en son genre pour les appels d’offres publics. Les appels d’offres privés dont nous avons connaissance ont néanmoins été pris en considération, compte tenu du grand nombre de cas non déclarés.
La start-up keeValue.ch (voir encadré ci-contre) s’est chargée de l’analyse des données récoltées entre 2018 et 2022. Ses spécialistes ont évalué ce matériel puis posé les jalons d’une réflexion. Ces résultats solides fournissent une vue d’ensemble à l’échelle suisse et montrent dans quelle direction évolue la concurrence. L’étude s’est concentrée sur les procédures de concours selon ou sur la base des règlements SIA 142 et 143 (voir encadré ci-contre). Notre classement par canton se réfère toujours à la situation géographique du projet et non pas au niveau fédéraliste de l’appel d’offres.
Lire également l'introduction au dossier: Les concours en chiffres
Comme point de départ, nous avons sélectionné quelques-unes des nombreuses demi-vérités auxquelles le système de concurrence, en apparence flou dans tout le pays, offre un terrain fertile et les avons vérifiées à l’aide de données concrètes. Nous avons présenté les résultats au moyen de visualisations de données et les avons soumis à différents acteurs de la pratique. Vous lirez notre analyse critique dans les pages suivantes.
Idée reçue 1
«le haut lieu de la scène suisse du concours, c’est le canton de Zurich.»
Vrai ou faux?
Ça dépend. En termes quantitatifs, le canton de Zurich est clairement en tête : entre 2018 et 2022, 165 concours de projets y ont été lancés publiquement. Mais si l’on considère ce nombre par rapport à la densité de population, l’image doit être relativisée : la visualisation ci-dessous montre une répartition homogène dans toute la Suisse – avec toutefois quelques surprises : avec 13.5 concours pour 100 000 habitants, le canton du Valais fait partie des cantons présentant la plus grande densité de concours. Dans le canton du Tessin, la culture du concours est fortement encouragée, non seulement par rapport au nombre d’habitants, avec 17.8 concours, mais aussi en chiffres absolus (voir visualisation p. 11). En revanche, il y a beaucoup de marge de progression dans les cantons de Vaud, Neuchâtel, Soleure et Argovie. La base de données indique une culture faible, du moins en ce qui concerne le nombre de concours publics.
Idée reçue 2
«La culture compétitive n’est pas la même dans chaque région linguistique.»
Vrai ou faux?
Vrai. La visualisation de droite montre clairement une culture marquée par les concours sélectifs en Suisse alémanique et un système de concours ouvert en Suisse romande et au Tessin. Le canton de Bâle-Ville constitue une exception, avec de nombreux appels d’offres publics, tandis que dans le canton de Lucerne, les deux procédures sont employées à parts égales. Dans le canton de Genève, contrairement au reste de la Suisse romande, les procédures ouvertes et sélectives sont au coude à coude.
Idée reçue 3
«Il y a trop de concours à deux degrés.»
Vrai ou faux?
Faux. Sur l’ensemble de la Suisse, seule une petite partie des concours sélectifs publiés comporte deux degrés – la plupart des concours de projets en procédure sélective n’ont qu’un seul degré. Il en va de même pour les concours de projets en procédure ouverte. En effet, dans les cantons de Zurich, Vaud et du Tessin – représentatifs des trois régions linguistiques – les concours ouverts sont plus nombreux que les concours sélectifs en deux degrés.
Idée reçue 4
«En Suisse alémanique, il y a de moins en moins de concours ouverts.»
Vrai ou faux?
Faux. À l’échelle du pays, les concours ouverts et sélectifs se sont équilibrés en 2022. La part des concours ouverts a augmenté de manière continue depuis 2018. Dans le canton de Zurich, on constate une forte augmentation des concours ouverts sur les cinq dernières années, à l’exception de 2019.
En 2022, les concours ouverts et sélectifs étaient presque à égalité. Dans les cantons de Vaud et du Tessin, on observe des hauts et des bas sur la période considérée, mais toujours avec une tendance aux concours en procédure ouverte.
Idée reçue 5
«Il n’y a pas de concours Pour des rénovations et Des transformations.»
Vrai ou faux?
Ça dépend. Avec les extensions, les nouvelles constructions se taillent en effet la part du lion. Pour les rénovations en particulier, les solutions sont souvent limitées par la situation initiale, raison pour laquelle le mandat est généralement alloué par le biais d’une procédure sélective selon ou sur le modèle du règlement SIA 144. Mais le concours de projets est adapté aux assainissements, aux transformations et aux changements d’affectation présentant un potentiel d’aménagement. La rénovation du château de Frauenfeld ou la remise en état de la piscine couverte d’Altstetten en sont des exemples. Dans un futur proche, avec les nouvelles tâches de construction – avec la loi sur le CO2 et la protection du climat à l’esprit –, la question de la procédure appropriée pour ces catégories de projet sera de plus en plus au centre de l’attention.
Idée reçue 6
«Les maîtres d’ouvrage publics lancent de plus en plus d’appels d’offres et excluent ainsi la relève.»
Vrai ou faux?
Faux. Sur l’ensemble de la Suisse, le nombre de concours de projets publiés entre 2018 et 2022 a toujours été supérieur à celui des mandats d’étude parallèles, et la tendance est à la hausse. La part des MEP est restée à peu près stable. Dans certains cantons, la tendance est contraire à l’évolution actuelle, par exemple dans les cantons de Berne, d’Argovie et de Fribourg. Dans ces cantons, il est effectivement plus difficile pour un jeune bureau de s’implanter si la promotion de la relève n’est pas implémentée dans les programmes de concours.
Le système de concurrence public
Alors qu’un maître d’ouvrage privé peut décider librement d’attribuer directement un marché ou d’avoir recours à une procédure de mise en concurrence, les donneurs d’ordre du secteur public sont soumis à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP 2019). Des valeurs seuils spécifiques déterminent les types de procédures appropriées. Le concours de projets et les mandats d’étude parallèles permettent de recueillir différentes solutions. Pour les marchés axés sur les prestations, les procédures de sélection des concepteurs et les offres de prestations sont utilisées. Les règlements SIA 142 et 143 peuvent s’appliquer de manière subsidiaire aux concours de projets et aux mandats d’études.
Vous trouverez une vue d’ensemble des formes d’acquisition dans le Guide pour l’acquisition de prestations d’études
Les observatoires des concours et des appels d’offres (OMPR / BWA) s’engagent en faveur de l’équité et entretiennent des échanges avec la commission des concours et des appels d’offres 142 / 143 et 144 de la SIA, qui évalue gratuitement les programmes. La SIA est également partenaire du Moniteur d’attribution de ConstructionSuisse, qui mesure la mise en œuvre de la LMP dans la pratique.
Pour en savoir plus:
- tous les appels d'offre, mises en concurrence et résultats de concours sur competitions.espazium.ch
– ompr.ch (Suisse romande)
– bwa-smile.ch (Suisse alémanique)
– sia.ch
keeValue.ch : créer des synergies
Les spécialistes de keeValue.ch ont examiné notre base de données. Fondée par des architectes, keeValue.ch comprend aujourd’hui des économistes d’entreprise, des développeurs de logiciels et des experts en machine learning. KeeValue.ch propose des outils d’intelligence artificielle qui permettent de calculer très tôt tous les coûts liés à la construction, à l’exploitation et au cycle de vie des biens immobiliers, ainsi que d’effectuer un écobilan des projets de construction.
Plus d’informations sur: keevalue.ch