La nou­velle norme SIA 406 sur les amé­lio­ra­tions struc­tu­relles

Les améliorations structurelles couvrent tout autant les opérations relevant du génie rural que les améliorations foncières ou les créations de dessertes. Le déplacement de l’autoroute près de Trimmis (voir ci-après), de même que le remaniement parcellaire et le réaménagement des dessertes agricoles qui l’ont accompagné, en sont des exemples. Outre leur dimension économique et sociale, ces projets d’amélioration structurelle sont aussi en rapport, de manière très forte, avec l’environnement, les réseaux écologiques et le changement climatique. De nombreux projets d’amélioration foncière sont justement liés à des cours d’eau (voir ci-après). La nouvelle norme SIA 406 Contenu et réalisation d’améliorations structurelles dans le secteur du génie rural aide à une mise en œuvre réussie des projets de ce type. En vigueur en Suisse depuis août 2024, elle remplace la recommandation SIA 406 Contenu et présentation de projets d’améliorations foncières, qui datait de 1991.

Améliorations structurelles en milieu rural

Cela fait plus d’un siècle que les opérations d’améliorations structurelles sont une réalité. Il y a trente ans, la première publication de la recommandation SIA 406 structurait les connaissances et les modalités opératoires existant alors. On peut à juste titre dresser le constat qu'une plus grande attention est portée, depuis, aux questions de méthode, de traçabilité et d’intelligibilité de ce type de projets. En outre, on doit pouvoir démontrer que les projets sont à la fois durables, efficaces sur le long terme, utiles et pertinents, et intégrer le fait que les attentes de la société ont changé : les projets ne doivent plus seulement être bénéfiques à l’agriculture, ils doivent aussi profiter, par exemple, à la protection de l’environnement, au tourisme ou à la protection des eaux dans la zone du projet.

Les opérations d’améliorations structurelles concernent principalement les zones rurales. Elles vont des petits projets de dessertes individuelles aux améliorations foncières intégrales de grande ampleur, en passant par la rénovation de réseaux de chemins agricoles ou celle d’installations d’irrigation. Lorsqu’il s’agit d’améliorations foncières intégrales, celles-ci combinent travaux (chemins agricoles, systèmes d’irrigation etc.) et mesures techniques (remaniement parcellaire et épuration des servitudes). Pour tous ces types de projets, la loi impose des procédures qui peuvent varier légèrement d’un canton à un autre, mais avec un déroulement analogue – dossier de mise à l’enquête, projet d’exécution, achèvement – qui garantit la participation des personnes concernées.

Adapter le modèle des trois piliers du développement durable

Quand il est question d’améliorations foncières, on dit souvent qu’il faut s’appuyer sur «trois jambes», par analogie avec les trois piliers du développement durable: l’économie, l’environnement, et le social/la société. Quand on projette ce type d’opérations, ces trois domaines doivent être considérés à égalité. C’est sous cet angle que les conflits doivent être valablement résolus ou du moins désamorcés. Dans les objectifs principaux (voir ci-après), l’environnement et l’agriculture sont considérés comme un tout, si bien que le maintien de ressources intactes n’est pas considéré comme négociable ou compensable financièrement mais forme un prérequis incontournable. Le modèle proposé par Stahlmann est par conséquent pertinent: il reprend les «trois piliers» que sont l’économie, l’agriculture/la culture du bâti et le social mais en y ajoutant les ressources durables, qui en constituent le fondement.

Des solutions intelligentes pour l’agriculture, la nature et la collectivité

La recommandation SIA 406:1991 mentionnait déjà la protection des habitats, des biocénoses et de la fertilité des sols. Ces notions sont désormais étendues et le contour des améliorations structurelles dans le domaine du génie rural a été précisé. Le niveau d’exigence auquel doivent satisfaire les projets complexes, comme les améliorations foncières, est élevé. C’est pour cette raison que la nouvelle norme SIA 406 a défini un système d’objectifs, avec des objectifs principaux et des critères possibles pour une évaluation objective (mesurable) des résultats. Par exemple, pour l’environnement et l’agriculture, les objectifs principaux sont les suivants: Maintien et promotion de la biodiversité / Promotion et garantie de la mise en réseau des milieux naturels / Maintien et valorisation du paysage cultivé / Utilisation économe des ressources / Adaptation au changement climatique.

Tenir compte des objectifs principaux formulés dans la norme permet de garantir que l’on va au-delà de simples mesures individuelles et qu’on s’engage de manière globale. Des solutions intelligentes, croisées, peuvent ainsi voir le jour, au bénéfice de l’agriculture, de la nature et de la collectivité.

Exemple 1: Regroupement de parcelles à Trimmis suite au déplacement de l’autoroute 

 

Entre 2014 et 2018, la chaussée nord de la route nationale A13 entre les jonctions Coire-Nord et Zizers/Untervaz a été relocalisée. Le tracé de l’ancienne chaussée a été, pour partie, remis en culture et a servi pour les mesures compensatoires comme la recréation de prairies extensives, de haies, d’ourlets herbacés. La relocalisation de la chaussée sur une autre partie du territoire communal de Trimmis a accaparé de précieuses surfaces agricoles utiles. L’assemblée communale a, de ce fait, décidé d’engager des opérations d’amélioration foncière. Le remaniement parcellaire a conduit à reconsidérer les droits de propriété et d’exploitation dans l’espace agricole concerné. Il a été complété par l’aménagement et la construction de chemins d’exploitation pour répondre aux nouveaux besoins.

Exemple 2: Amélioration foncière intégrale à Wahlen

 

Parcelle du Diebach avant et après la remise à ciel ouvert du ruisseau dans la commune de Wahlen, canton de Bâle-Campagne. Cette opération a été possible grâce à une procédure d’amélioration foncière intégrale selon la norme SIA 406, avec toutes ses phases : ancien état, projet général et nouvel état. Le remaniement parcellaire a conduit à une réorganisation de la propriété foncière. La remise à ciel ouvert du Diebach a permis de délimiter une parcelle de 1,1 km de long. De part et d’autre, une agriculture de production continue à pouvoir exister, sur des parcelles de grande surface. Désormais, le Diebach a retrouvé son important rôle de corridor écologique et forme un habitat précieux au milieu des terres agricoles.

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