Patrimoine construit: davantage d'autonomie pour les cantons
Les cantons ne soumettront plus directement leurs projets à la Confédération pour la restauration des monuments. L'Office fédéral de la culture (OFC) peut dorénavant compter sur une plus grande autonomie budgétaire et décisionnelle de leur part. L'enveloppe de la Confédération pour soutenir les mesures de conservation des monuments et sites archéologiques a été revue à la hausse. Elle se monte à environ 25 millions de francs par année pour la période 2012-2015, contre quelque 20 millions par an lors des quatre ans précédents.
Actuellement, 70% de la somme sont répartis parmi les cantons d'après des critères et un programme fixes, le reste étant affecté à la péréquation financière régionale et aux aides au cas par cas.
Sur la base d'un accord avec tous les cantons, ceux-ci seront dorénavant amenés à gérer eux-mêmes les montants mis à disposition par la Confédération. Ils n'auront en outre plus besoin de soumettre leurs projets à l'autorité fédérale avant d'utiliser les crédits pour entreprendre des travaux.
L'OFC aide aussi à financer des projets de recherche, la formation et la formation continue des experts, les relations publiques et les inventaires fédéraux. Des soutiens peuvent être accordés aux organisations d'envergure nationale.
