Restreindre l’énergie grise dans l’acte de construire
Il va sans dire que la construction repose sur un modèle économique linéaire et non circulaire. Un modèle qui gaspille de précieuses ressources non renouvelables. Alors que ce même secteur a une carte importante à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques, il convient de tirer son chapeau lorsque des parlements cantonaux se dotent de politiques volontaristes en matière de construction bas carbone. En décembre dernier, le Grand Conseil genevois a accepté le projet de loi PL 12869, qui induira des modifications de la loi sur les constructions et installations (LCI) en y intégrant la prise en compte de l’empreinte carbone des matériaux.
Elle fait du Canton de Genève un précurseur suisse en la matière, tandis que la consultation fédérale visant à intégrer les principes de l’économie circulaire à la loi sur la protection de l’environnement (LPE) vient tout juste de toucher à sa fin. Fin janvier, le Groupe Professionnel Environnement (GPE) de la SIA section Genève revenait sur les implications de cette modification - que doit encore promulguer le Conseil d’État - à l’occasion d’une table-ronde.
L'ajout de l'empreinte carbone pallie un impensé de la législation actuelle: l’absence d’orientation en matière de choix des matériaux. Ainsi, tout projet de construction ou de rénovation important1, selon les nouveaux art. 117 et 118 de la LCI, contraindra le constructeur à s’interroger sur l’énergie grise des matériaux utilisés. À ce propos, la hiérarchie des exigences ne laisse pas place au doute, la nouvelle loi stipulant que le réemploi de matériaux existants est à privilégier «dans la mesure du possible», faute de quoi seront favorisés «les matériaux de construction recyclés ou à faible empreinte carbone». La modification ambitionne de réduire l’empreinte carbone des bâtiments, soit le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’objet sur l’ensemble de son cycle de vie. À présent, le concepteur, d’entente avec le maître d’ouvrage, devra prendre en compte le bilan carbone global du projet dès les phases SIA 1 et 2. De plus, le calcul de l’empreinte carbone pour les grands projets deviendra incontournable. Précisons qu’il n’y a pour l’instant pas d’obligation en termes de valeurs cibles et que le règlement d’application qui découle de cette nouvelle loi, qui pourrait être adopté en mai 2022, doit encore être élaboré. Néanmoins, il est probable, d’après Silvia Bernardi du bureau maneco, que celles-ci correspondent aux seuils indiqués par la norme SIA 2040 La voie SIA vers l’efficacité énergétique.
Afin de répondre aux exigences de construction bas carbone, l’État de Genève, les SIG et la section Genève de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) ont développé la plateforme Bilan carbone chantier et bâtiment (B2CB) en collaboration avec maneco. Celle-ci permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment sur toutes les étapes de son cycle de vie. Il est prévu qu’un module génie civil vienne compléter cet outil en ligne, qui sera librement mis à disposition dès que les séances d’information et formations (gratuites et ouvertes à tou·tes les professionnel·les) seront organisées. Outre cet outil, Damien Varesano, co-fondateur de l’association SOREVA - SOutien au RÉemploi et à la VAlorisation des déchets de chantier -, a présenté le projet reuzi.ch, une plateforme collaborative qui entend favoriser l’échange de matériaux d’un chantier à l’autre et accompagner la communauté d’utilisateur·rices en recensant les services professionnels disponibles le long de la chaîne de production et en partageant des bonnes pratiques et des recommandations.
À ce stade, bon nombre de zones d’ombre persistent dans les conditions d’application concrètes du texte de loi, notamment pour ce qui est de l’évaluation du bilan carbone ou de la logistique en matière de disponibilité des espaces de stockage. Pourtant, cette modification a le mérite d'ouvrir un passage vers la prise en compte d’une économie circulaire de projet à l’échelle genevoise. Reste à savoir par quelles incitations ou contraintes étatiques se traduira la promotion de l’utilisation de matériaux réemployés, bas carbone ou recyclés.
Note
1 L’appréciation de l’étendue de cette notion devra être définie par le Conseil d’État.
