SIA: Priorité à la qualité des solutions proposées
L’acquisition de prestations intellectuelles doit être axée sur la qualité des offres avant leur prix il s’agit-là d’une revendication centrale de la SIA pour la révision de l’Accord intercantonal sur les marchés publics.
Depuis près de 15 ans, les dispositions contenues dans l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) règlent les procédures d’attribution des cantons. Elles doivent assurer l’adjudication de mandats publics conformément aux principes d’une mise en concurrence transparente.
Le 22 septembre 2014, l’organe intercantonal responsable (AiMp) a publié son projet de nouvel Accord, dont le but déclaré est une harmonisation du droit régissant la passation des marchés publics en Suisse. Les gouvernements cantonaux et les associations concernées ont été invités à prendre position en
décembre 2014.
La SIA apprécie la qualité du projet de loi et salue les principaux objectifs de la révision, mais elle souligne aussi l’attention insuffisante que le texte réserve à la spécificité des prestations de nature intellectuelle. La Société demande donc que la législation prenne dûment en compte l’impact culturel des marchés de construction. La latitude dont disposent les pouvoirs publics en matière de modes d’acquisition doit être circonscrite ! Dès qu’il s’agit d’ouvrages bâtis devant répondre à des besoins complexes, la mise en concurrence doit fondamentalement impliquer un concours de projets ou, le cas échéant, un mandat d’études parallèles. Aux yeux de la SIA, la nature de la prestation recherchée doit obligatoirement déterminer le mode de passation du marché, ne serait-ce que pour obtenir une harmonisation effective des pratiques d’attribution. De plus, la qualité de la solution proposée et pas uniquement le prix des prestations correspondantes, doit figurer au premier rang des critères d’adjudication. C’est parce que le professionnalisme sous-jacent à un bon projet lui confère une plus-value économique et culturelle qui va bien au-delà des moyens investis, que l’intérêt public commande d’opter pour des prestations d’étude qualifiées et équitablement rémunérées.
