Une double initiative pour le paysage, la biodiversité et le patrimoine rural
Patrimoine Suisse lance – conjointement avec pro natura, BirdLife et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage – une double initiative populaire en faveur de la biodiversité et du paysage.
En novembre 2018, Patrimoine suisse prenait position pour « sauvegarder le patrimoine culturel hors zone à bâtir ». En six points, l’association prônait une protection contraignante du patrimoine bâti hors de la zone à bâtir, notamment par un meilleur contrôle de l’affectation des nouvelles constructions ou de la réaffectation des anciennes dans cette zone.
Quatre mois plus tard, Patrimoine suisse revient à la charge et lance – conjointement avec Pro Natura, BirdLife et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage – une double initiative populaire en faveur de la biodiversité et du paysage.
L’initiative «Contre le bétonnage de notre paysage» s’attache à protéger l’un des fondements de l’aménagement du territoire helvétique : la séparation stricte entre les zones à bâtir et les zones non constructibles. Comme le soulignent les initiants, ces dernières subissent depuis les années 1980 les effets de la pression croissante exercée sur l’Assemblée fédérale visant à l’assouplissement des dispositions sur les constructions hors de la zone à bâtir et l’instauration d’un régime d’exceptions. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 1985 et 2009, les surfaces construites hors zone à bâtir ont augmenté de plus de 186 km2 et les surfaces occupées par des bâtiments et des voies de communication hors zones à bâtir ont augmenté dans les mêmes proportions qu’à l’intérieur de celles-ci, soit de plus de 32% pour les bâtiments et de plus de 15 % pour les infrastructures liées au transport. Si bien qu’en 2019, 37% de l’ensemble des surfaces construites en Suisse se trouvent à l’extérieur des zones à bâtir. Pour y remédier, l’initiative exige que le nombre de bâtiments et la surface qu’ils occupent n’augmentent pas dans les parties non constructibles du territoire. Toute nouvelle construction devrait alors être compensée par la démolition d’un autre bâtiment sans valeur patrimoniale.
L’initiative veut également régler la question des changements d’affectation en demandant que « l’habitat reste l’habitat » et que «l’économique reste l’économique». Des exceptions seraient toutefois possibles uniquement dans le cas où les changements d’affectation serviraient à la conservation de bâtiments «dignes de protection et de leurs abords».
Outre les dommages sur le paysage, ces constructions hors zone ont également un impact négatif sur la biodiversité de la Suisse. Et c’est sur ce point que la deuxième initiative (initiative biodiversité) se positionne en demandant que Cantons et Confédération mettent à disposition les surfaces, ressources et instruments nécessaires à une amélioration de la situation. Là encore, le constat est sévère. Selon BirdLife, qui cite un rapport de l’OCDE de 2017, la Suisse est tout simplement le pays membre de cette organisation qui a la plus petite proportion de son territoire sous protection et qui compte le plus grand nombre d’espèces menacées.
Si cette double initiative semble être un joyeux fourre-tout, elle n’en demeure pas moins nécessaire et aborde des questions déterminantes pour l’avenir du paysage et de la biodiversité en Suisse. En trois semaines, les initiants ont déjà récolté plus de 43 000 signatures. Ils ont jusqu’au 26 septembre pour atteindre les 100 000 paraphes.
Les initiatives peuvent être signées sur biodiversite-paysage.ch
