Der­nière ligne droite pour le rè­gle­ment SIA 101

Erich Offermann, président de la commission centrale des règlements (ZO), a accueilli les membres pour l’unique réunion qui se tiendra cette année à Zurich. En effet, les prochaines rencontres auront lieu dans d’autres régions afin d’entretenir le dialogue avec les représentants des sections.

Approbations et élections

Après cinq années d’élaboration, le Règlement concernant les prestations des maîtres d’ouvrage SIA 101 a été validé par la ZO. Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée des délégués (AD) du 24 avril 2020 pour publication. C’est lors de la révision des Règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH), achevée en 2014, qu’a émergé l’idée d’élaborer le règlement SIA 101. À l’époque, un constat s’était imposé: les maîtres d’ouvrage jouent un rôle déterminant dans la réussite du processus d’étude et de réalisation. C’est d’ailleurs pourquoi les «Prestations et décisions du mandant» sont abordées dans le descriptif des prestations figurant dans les RPH. Toutefois, le rôle du maître d’ouvrage, ses tâches, de même que la question du recours par ce dernier à des représentants ou des délégués étaient des sujets qui n’avaient pas été approfondis – une faiblesse qui est corrigée avec la norme SIA 101. Ce nouveau texte normatif se distingue clairement des RPH – il n’y a pas de recoupements au niveau des prestations.

Par ailleurs, la révision du règlement SIA 104 Prestations et honoraires des ingénieurs dans les domaines de la forêt et des dangers naturels a pu être bouclée. D’ailleurs, ce texte sera également soumis à l’approbation de l’AD du printemps prochain. Cette mise à jour tient compte de l’importante évolution du profil professionnel des ingénieurs forestiers au cours des dix dernières années.

La ZO a de plus élu Holger Düster, membre de la commission SIA 112, de même que Xavier Borghi et Heinz Ehrbar, à la commission 118.

Priorités à l’agenda SIA 2020

Le 1^er janvier 2021 entreront en vigueur la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP), ainsi que l’ordonnance afférente (OMP). Cette loi constitue une réorientation de l’évaluation des offres sur la qualité: c’est ce critère – que le législateur définit comme un ensemble de paramètres tels que les coûts du cycle de vie, la durabilité, l’innovation, l’esthétique, la créativité, la pertinence – que devront désormais privilégier les maîtres d’ouvrage publics en attribuant les marchés à l’offre la plus avantageuse.

Avec cette révision, la Confédération poursuit le même objectif que la SIA : un cadre de vie durable et une culture du bâti de qualité. La ZO a ainsi saisi la balle au bond et s’est engagée à inclure davantage encore le critère de qualité dans les règlements de la SIA. Cette année, les révisions en cours du Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144 et des RPH – dont le lancement avait été annoncé dans les rapports de la 184^e et 185^e séance de la ZO – constitueront les axes prioritaires de la ZO.

Bien que faisant partie de la révision des RPH, le développement d’un outil d’aide au calcul pour l’estimation du temps de travail nécessaire destiné aux architectes et aux ingénieurs civils est le troisième axe prioritaire de la ZO. Or, si la voie pour parvenir à une solution conforme au droit des cartels s’annonce semée d’embûches, la ZO tient à ce que ce projet bénéficie d’une attention exclusive et soit avancé avec zèle.