La deuxième étape de la loi sur l’aménagement du territoire freinée.
Le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur la deuxième étape de la loi sur l’aménagement du territoire.
Pour rappel, la première étape de la réforme de l'aménagement du territoire visait le développement urbain à l'intérieur du milieu bâti. La seconde doit réguler les constructions hors de la zone à bâtir, aménager les espaces fonctionnels du territoire et planifier l'utilisation du sous-sol. La réforme vise à au moins stabiliser le nombre de bâtiments situés hors de la zone à bâtir et à contribuer ainsi à la protection des terres agricoles. La Suisse compte aujourd’hui quelque 590'000 bâtiments situés hors des zones à bâtir, dont environ 190'000 sont habités.
Malgré l’effort du camp rose-vert pour faire passer la réforme, le Conseil des Etats considère que les instruments proposés par le Conseil fédéral – principalement l’introduction de la méthode de planification et de compensation – sont inadéquats et conflictuels.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. S'il jette aussi l'éponge ou si le National maintient son opposition, le projet sera enterré.
