Le label Site 2000 watts sur le point de disparaître
L'Office fédéral de l'énergie surprend le secteur des labels : la certification Site 2000 watts est supprimée. Les Objectifs de performance énergétique de la SIA (SIA 2040) ne sont pas non plus épargnés par les souhaits de modification.
Les projets audacieux demandent parfois de la patience. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) vient de perdre cette patience. En 2024, l'autorité mettra fin à la certification Site 2000 watts. À l'origine, il était prévu de trouver des intéressés dans presque toutes les grandes communes suisses pour cette marque de durabilité. Mais après la certification de 43 sites, c'est fini. Les procédures de certification déjà entamées doivent encore pouvoir être mises en œuvre, a annoncé l'OFEN de manière surprenante.
Cette fin imminente fait l'objet d'un contrat d'harmonisation signé mi-mars par l'OFEN et les associations Minergie et CECB ainsi que le Réseau suisse de la construction durable NNBS. La "réorganisation de la famille des labels" doit créer des synergies et renforcer certains labels, indique l'office fédéral en complément. Au lieu du label Site 2000 watts, les propriétaires pourront choisir entre un site Minergie-Quartier ou un site SNBS-Quartier. La palette variée des labels Minergie sera en revanche conservée, tout comme le standard SNBS pour les bâtiments de grande hauteur. L'association Minergie assumera la responsabilité globale de l'ensemble de la palette - certification, assurance qualité, communication et formation continue.
Les Cités de l'énergie s'inquiètent
Les nouveaux standards de site seront probablement lancés à partir de l'été 2023. Selon l'OFEN, il s'agira d'élaborer des solutions de remplacement. "On veut reprendre les points forts du certificat Site 2000 watts", précise le directeur de Minergie Andreas Meyer Primavesi. Pour cela, il y aura des échanges avec les responsables du label Site 2000 watts. Daniel Kellenberger, planificateur en développement durable chez Intep, estime que "la prise en compte intégrale de la construction et de l'exploitation des bâtiments est un point fort du certificat de site ; la mobilité induite a également un poids important". Kellenberger espère que ces qualités seront transférées dans les nouvelles normes.
Au niveau contractuel, l'association Cité de l'énergie, qui était jusqu'à présent l'organisme officiel de certification du label Site 2000 watts, n'est pas impliquée dans la nouvelle organisation. La présidente de l'association, Katrin Bernath, réagit toutefois "avec inquiétude" à l'harmonisation de l'OFEN. "Le label de site est un élément important pour les communes qui souhaitent évoluer vers le zéro net en matière d'urbanisme". Contrairement à l'OFEN, la présidente des Cités de l'énergie estime que les sites certifiés sont un succès.
Adaptations exigées
Selon le communiqué de presse, l'OFEN veut, en plus du paysage labellisé, mettre au point les bases de calcul. Entre autres, les calculs énergétiques et climatiques doivent être harmonisés et les facteurs de pondération revalorisés par rapport au standard. Cela concerne également les Objectifs de performance énergétique SIA, qui servent jusqu'à présent d'instrument de planification pour les sites à 2000 watts et utilisent pour cela une autre base, les facteurs d'énergie primaire. En fait, l'office fédéral a déjà exigé, dans une lettre adressée au secrétariat de la SIA, que les bases techniques soient adaptées au système d'harmonisation national. Selon Adrian Altenburger, conseiller technique SIA pour l'énergie, il s'agit dans un premier temps d'avoir un entretien de clarification. Entretemps, on ne sait pas quelle sera la position de la commission sur le souhait de l'OFEN, qui discute actuellement de la revalorisation des Objectifs de performance énergétique en une norme. C'est à elle qu'il revient de décider quelle méthode de calcul doit être privilégiée.
La présidente de Cité de l'énergie Bernath souligne l'importance de ce choix pour le droit de la construction. Certaines villes, communes et cantons exigent le label Site 2000 watts et les Objectifs de performance énergétique SIA dans les plans d'aménagement, lors de la cession de terrains à bâtir ou en tant que prescription propre pour les immeubles publics. Cela fait partie des mesures contraignantes des politiques de transition énergétique de nombreuses entités publiques. L’association Cité de l’énergie souhaite donc une solution juridique assurant une continuité pour ses sites. "Celle-ci doit être en accord avec les objectifs énergétiques et climatiques avec lesquels les villes et les communes visent dès aujourd'hui la société à 2000 watts et le zéro net", demande Katrin Bernath.