SIA: le président de la SIA, Stefan Cadosch, au sujet des règlements révisés
Lors de la dernière assemblée des délégués, les membres ont approuvé la publication des règlements révisés pour les prestations et les honoraires (RPH), ainsi que deux normes de compréhension. Le comité de la SIA a supervisé la révision de ces documents d’importance majeure pour la SIA pendant toute la phase d’élaboration. Le président de la SIA, Stefan Cadosch, explique leur importance et porte un regard vers l’avenir dans le domaine des règlements.
Michel Kaeppeli : Monsieur Cadosch, les règlements de la SIA ont-ils encore une raison d’être à notre époque libérale?
Stefan Cadosch: Il est vrai que le monde a beaucoup changé depuis la publication du premier règlement en 1899. Mais nos outils de travail ont eux aussi été perfectionnés à intervalles réguliers depuis cette date. Au cours de ces dernières années, ce sont certainement les changements des directives liées au droit de la concurrence qui ont eu les plus fortes répercussions sur notre domaine d’activité. Suite à ces changements, le modèle de calcul des honoraires d’après le coût de l’ouvrage a été entièrement remanié lors de l’édition révisée de 2003. C’est aujourd’hui le libre marché qui détermine le calcul des honoraires. Avec le document aidant à la détermination du temps prévu, nous proposons une base permettant de définir d’un commun accord les honoraires des planificateurs. Le deuxième grand intérêt de nos règlements est autre : il s’agit des descriptifs des prestations qui structurent le processus de planification et constituent une base efficace pour la communication entre le maître d’ouvrage et le mandataire.
La SIA occupe une position à part puisqu’elle défend aussi bien les intérêts des ingénieurs que ceux des architectes. Quelle importance cela a-t-il pour les RPH ?
Cette cohabitation est en effet une particularité propre à notre organisation. Nous en sommes d’ailleurs très fiers. Nous sommes convaincus que notre modèle regroupant sous un même toit architectes et ingénieurs est exemplaire. Notre société a pour but de favoriser la compréhension entre les différentes disciplines, de construction et de planification, qui se rencontrent dans la pratique et doivent collaborer étroitement. La SIA développe des solutions interdisciplinaires!
La révision des règlements est également à considérer sous cet angle: les commissions ayant participé au processus, soit au total plus de 80 personnes, ont beaucoup œuvré afin d’harmoniser le plus possible les différents documents. Vous imaginez bien qu’il n’est pas simple de concilier les intérêts des architectes et des ingénieurs. Mais c’est un effort qui en vaut la peine s’il permet d’éviter des conflits dans le cadre du travail quotidien. En effet, les litiges génèrent toujours des coûts.
Comment faut-il imaginer l’élaboration de ces outils de travail?
Toutes nos normes et règlements sont élaborés par les commissions. L’ensemble des membres des commissions travaillent sur une base volontaire, ce qui signifie que les documents intègrent directement les connaissances pratiques des experts. De plus, je dois souligner le fait que la composition de nos commissions est paritaire. Nous ne rédigeons donc pas de tracts de propagande mais discutons ensemble chaque article avec nos partenaires, les maîtres d’ouvrage.
Dans le quotidien professionnel, on constate régulièrement que les prestations de planification sont proposées à des prix extrêmement bas. Quel impact cela a-t-il sur leur qualité?
Tout le monde n’a pas encore appris à profiter responsablement des nouvelles libertés acquises dans le cadre de la libéralisation du droit de la concurrence. Nous constatons actuellement, et je le regrette, qu’un dumping au niveau des offres présentées est une réalité, ce qui provoque inévitablement une perte en termes de qualité. Le maître d’ouvrage responsable a d’ailleurs reconnu cette tendance. Il sait qu’il est rentable d’investir dans une planification minutieuse, surtout lorsqu’on intègre dans le calcul les coûts du cycle de vie. Cette approche devrait en fait être une évidence à l’ère de la construction durable. Par contre, il n’est pas si aisé d’expliquer cette situation à tous les acteurs impliqués dans le processus de planification et de réalisation. C’est la raison pour laquelle nous nous réjouissons tout particulièrement d’avoir trouvé des partenaires au sein des organisations de maîtres d’ouvrage et des associations de partenaires. Il s’agit cependant de préciser un point : la SIA met à disposition des instruments de travail, mais leur juste utilisation incombe à chacun!
La SIA n’oublie-t-elle pas parfois les maîtres d’ouvrage?
Bien au contraire ! En tant que planificateurs, nous nous percevons traditionnellement comme les défenseurs des intérêts du maître d’ouvrage. Et nous avons clairement conscience du fait qu’un projet ne peut réussir que si nous collaborons étroitement avec lui. La première condition pour y parvenir est de disposer d’un langage commun. Nous offrons cette base de compréhension avec les RPH. Comme évoqué, c’est la raison pour laquelle nous faisons participer les représentants des maîtres d’ouvrage au processus de leur élaboration. Les descriptifs des prestations assignent également un rôle aux maîtres d’ouvrage et déterminent leurs droits et obligations. Dans toutes les phases d’un projet, il est indispensable que le maître d’ouvrage prenne les décisions requises au bon moment.
Il est de notoriété publique qu’une révision ne résout jamais tous les problèmes. D’autres travaux sont-ils donc prévus dans ce domaine?
Permettez-moi de commencer par une remarque d’ordre général. Les règlements concernant les prestations et les honoraires représentent un processus de planification tel qu’il est établi au moment de la publication. Les prestations ou les instruments qui ne se sont pas imposés dans la pratique ne peuvent pas être pris en compte dans les RPH. Il en va de même pour la réglementation des détails. Les RPH doivent considérer les choses avec une hauteur de vue pour être applicables pour un vaste éventail de tâches.
De nouveaux projets sont apparus dans le cadre de la révision. Nos commissions travaillent par exemple sur la manière d’intégrer contractuellement des spécialistes tels que des architectes d’intérieur ou des planificateurs de façades. Un autre thème est le maître d’ouvrage et sa représentation. Le travail ne manque donc pas, même s’il faut souligner que nous aimerions que notre collection de normes reste aussi allégée que possible.
Quelle va être la suite des opérations après la publication des règlements révisés ?
A l’instar du comité, j’ai conscience du fait que nous ne devons pas relâcher nos efforts visant à promouvoir une application correcte des règlements. Il en va de même pour notre engagement pour des honoraires équitables. La publication d’un règlement n’est qu’une première étape ce n’est qu’après que le travail commence véritablement. Nous devons donc veiller à ce que nos instruments de travail soient reconnus à grande échelle et, surtout, à ce qu’ils soient appliqués correctement. Nous constatons qu’il est nécessaire d’agir dans ce domaine et planifions des mesures adaptées (voir encadré).
Dans le domaine des règlements, quel message le président souhaite-t-il faire passer aux membres?
S’ils veulent réussir aujourd’hui, les architectes et les ingénieurs doivent non seulement être à la hauteur sur le plan technique mais aussi maîtriser l’organisation de leurs bureaux et notamment la gestion des processus. Les RPH proposent une base efficace pour y parvenir mais une application correcte est indispensable !
Michel Kaeppeli, responsable du Département Règlements de la SIA, michel.kaeppeli [at] sia.ch
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Fin octobre 2014, les règlements remaniés seront publiés et prêts à être appliqués. Pour encadrer la publication, la SIA organise des journées d’information au cours desquelles les changements les plus importants seront expliqués. Informations actuelles sur www.sia.ch/rph. Documents :
SIA 102 Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes
SIA 103 Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieur-e-s civils
SIA 105 Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes paysagistes
SIA 108 Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieur-e-s spécialisé-e-s dans les domaines des installations du bâtiment, de la mécanique et de l’électrotechnique
SIA 111 Modèle « Planification et conseil »
SIA 112 Modèle « Etude et conduite de projet » Date de publication: octobre 2014
Journée d’information: 20 novembre 2014
Inscription à l’adresse: www.sia.ch/rph
Cours: dès février 2015
