SIA: Embouteillage de réformes législatives sur la passation des marchés
La SIA a répondu par une prise de position critique à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), ainsi qu’au projet d’ordonnance qui s’y rattache (P-OMP).
Le bien-fondé et les modalités de régulations étatiques sont des objets de débat récurrents au sein des milieux économiques. Le dernier Swiss Economic Forum en a fait un thème prioritaire, qui préoccupe aussi la SIA. Elle a donc élaboré une prise de position détaillée dans le cadre de la consultation concernant la révision de la LMP, respectivement de l’OMP.
Ayant augmenté de près d’un quart au cours des dix dernières années, le recueil officiel du droit fédéral atteint aujourd’hui quelque 66 000 pages. Des études démontrent qu’une entreprise d’une vingtaine de collaborateurs doit ainsi consacrer plus de 55 heures par mois à se mettre en règle sur les points essentiels. Or, le simple bon sens peine à concevoir que chaque canton organise la passation des marchés différemment et que la Confédération ait de surcroît développé une procédure propre.
Un groupe d’experts désignés paritairement par les cantons et la Confédération (AURORA) a élaboré un projet de loi unifié, qui est maintenant en consultation. Quant aux prises de position concernant le concordat intercantonal (P-AIMP), elles ont pu être remises aux autorités l’année dernière et, au niveau fédéral, la consultation s’est achevée le 1er juillet 2015.
Dans sa prise de position, la SIA plaide fermement en faveur de l’harmonisation et saisit l’occasion de faire réentendre les préoccupations négligées des branches qu’elle représente. Ne serait-ce que dans un intérêt d’économie publique bien compris, la SIA réclame que les prestations d’étude et de planification soient appréhendées à leur juste valeur. L’étude professionnelle de projets est un gage de succès et les mesures d’épargne à ce niveau représentent de fausses économies. Dans ce contexte, la SIA exige l’application contraignante des modèles reconnus de passation qu’elle a développés, soit le règlement SIA 142 pour les concours, le règlement SIA 143 pour les mandats d’étude parallèles, ainsi que le règlement SIA 144 pour les appels d’offres.
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Prise de position et lettre d’accompagnement :
www.sia.ch/fr/themes/passation-des-marches
